J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
NOR : ECOP0500809A
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à Mmes Catherine Delort, Sylvie Poussines et M. Claude Quesnot, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 2
Délégation est donnée à M. Dominique Bouin, administrateur civil, à Mme Françoise Rémery, administratrice civile, et à Mme Marie-Madeleine Prévot, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 3
Délégation est donnée à M. Pierre Rebeyrol, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Franck Flores, attaché principal d'administration centrale, et à M. Michel Lafay, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 4
Délégation est donnée à MM. Eric Regazzo, Michel Lejeune et Frédéric Hébert, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 5
Délégation est donnée à Mme Patricia Coriton, chef de mission, ainsi qu'à Mme Geneviève Couderc, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 6
Délégation est donnée à M. Michel Fillion, chef de mission, directement placé sous l'autorité de M. Grand d'Esnon et de Mme Palasz, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
J. Grand d'Esnon